ARTICLE 1 : FORME

Il est formé entre les soussignés et les personnes physiques ou morales qui adhéreront aux présents statuts et rempliront les conditions ci-après fixées, une association régie par la loi du 1er Juillet 1901, les textes actuellement en vigueur, ainsi que par les présents statuts.

ARTICLE 2 - TITRE DE L'ASSOCIATION

Le titre de l'Association est : « le Nouveau Souffle- Conseil Scientifique ».

ARTICLE 3 - OBJET

ARTICLE 4 - SIEGE

Le siège de l'Association est fixé à l'adresse du Président en exercice.
Il pourra être transféré en tout autre lieu par simple décision du Conseil d'Administration.
La décision de transfert du siège social en un lieu non situé sur le territoire de la République Française devra être ratifiée par une Assemblée Générale Extraordinaire.

ARTICLE 5 - DUREE

La durée de l'Association est illimitée.

ARTICLE 6 : MEMBRES

6.1. L'Association se compose des 14 membres personnes physiques signataires des statuts dont les noms figurent en tête desdits statuts (les Membres Fondateurs).
Tout nouveau membre devra être agréé à l'unanimité par le Conseil d'Administration. A cet égard, les demandes d'admission devront être formulées par écrit au Président du Conseil d'Administration. Le refus d'agrément n'aura pas à être motivé.
6.2. L'Association se réserve le droit de faire appel à l'expertise de personnalités ou institutions extérieures selon les dossiers à traiter (Association de patients, Experts scientifiques de sociétés savantes etc ... ).

ARTICLE 7 : COTISATIONS

La cotisation annuelle est fixée, tous les 3 (trois) ans, par l'Assemblée Générale. Un justificatif comptable sera remis à chacun des membres. Pour les trois premières années (2014, 2015 et 2016), le montant de la cotisation est fixé à 23 €uros.

ARTICLE 8 : DEMISSION, EXCLUSION ET DECES

• 8.1. Les membres peuvent démissionner en adressant leur démission au Président du Conseil d'Administration, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. Ils ne perdent alors leur qualité de membre de l'Association qu'après le paiement des cotisations échues et de l'année civile en cours.
• 8.2. Le Conseil a la faculté de prononcer l'exclusion d'un membre pour motifs graves. Il doit, au préalable, requérir de l'intéressé de fournir, le cas échéant, toutes explications écrites. Il ne pourra être procédé à l'exclusion des membres que sur décision du Conseil d'Administration prise à la majorité des 3/4 (trois quart) de tous les membres composant le Conseil d'Administration.
• 8.3. En cas de décès d'un membre, ses héritiers et ayants droit n'acquièrent pas de plein droit la qualité de membre de l'Association. Le décès, la démission ou l'exclusion d'un membre ne met pas fin à l'Association, qui continue d'exister entre les autres membres.

ARTICLE 9 : RESPONSABILITE DES MEMBRES ET ADMINISTRATEURS

Le patrimoine de l'Association répond seul des engagements contractés en son nom, sans qu'aucun des membres ou des administrateurs ne puisse être personnellement responsable de ces engagements.

ARTICLE 10 : CONSEIL D'ADMINISTRATION

L'Association est administrée par un Conseil d'Administration composé de 7 administrateurs au moins et de 9 administrateurs au plus, choisis exclusivement parmi les Membres Fondateurs de l'Association.
Le premier Conseil d'Administration est composé de :

• Monsieur le Docteur Bernard PIGEARIAS
• Monsieur le Professeur Pierre ESCOURROU
• Monsieur le Docteur Laurent PORTEL
• Monsieur le Docteur Gilles HILBERT
• Monsieur le Docteur Francis MARTIN
• Madame le Docteur Marie-Claude BERCHIER
• Monsieur le Professeur Jean-Claude MEURICE

La durée des fonctions des administrateurs est de 3 (trois) années, chaque année s'entendant de l'intervalle séparant deux Assemblées Générales ordinaires annuelles. Les fonctions des premiers administrateurs prendront fin à l'issue l'Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2016.
Le Conseil d'Administration se renouvèlera ensuite par tiers, tous les 3 (trois) ans sur la base du volontariat et à défaut d'accord, suivant un ordre de sortie déterminé par un tirage au sort.

ARTICLE 11 : FACULTE POUR LE CONSEIL DE SE COMPLETER

Si un siège d'administrateur devient vacant dans l'intervalle de deux Assemblées Générales ordinaires annuelles, le Conseil d'Administration pourra pourvoir provisoirement à son remplacement.
Ces nominations seront soumises, lors de sa première réunion, à la ratification de l'Assemblée Générale ordinaire des membres, qui déterminera la durée du mandat des nouveaux administrateurs ; toutefois, l'administrateur nommé en remplacement d'un autre ne demeurera en fonction que pendant le temps restant à courir du mandat de son prédécesseur.
A défaut de ratification, les délibérations et les actes accomplis par le Conseil d'Administration depuis la nomination provisoire n'en demeureront pas moins valables.

ARTICLE 12 : BUREAU DU CONSEIL

12.1. Le Conseil nomme, tous les 3 (trois) ans, parmi ses administreurs, un Président, un Vice-président et un Trésorier, lesquels sont indéfiniment rééligibles. Pour les années 2014, 2015 et 2016, les premiers membres du bureau sont:

• Président : Monsieur le Docteur Bernard PIGEARIAS
• Vice-président: Monsieur le Professeur Pierre ESCOURROU
• Secrétaire : Monsieur le Docteur Laurent PORTEL
• Trésorier: Monsieur le Docteur Gilles HILBERT

Leurs fonctions prendront fin à l'issue l'Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2016.
En toute hypothèse, les fonctions d'un membre du bureau prennent fin de plein droit si, au cours de son mandat, il cesse de faire partie du Conseil d'Administration. Les administrateurs du Conseil d'Administration et les membres du bureau ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées.
Des remboursements de frais sont cependant possibles sur justificatifs.
12.2. Le Bureau assure la gestion courante de l'Association et l'exécution des décisions du Conseil d'Administration.
Les Président, Vice-président et Trésorier sont dits « Président», «Vice-président», « Secrétaire» et« Trésorier» de l'Association.

ARTICLE 13 : REUNIONS ET DELIBERATIONS DU CONSEIL

13.1. Le Conseil d'Administration se réunit au moins 4 (quatre) fois par an sur convocation de son Président, soit au siège, soit en tout endroit visé dans la convocation.
L'ordre du jour est dressé par le Président.
13.2. Le vote par procuration est admis au sein du Conseil ; les administrateurs peuvent se faire représenter en donnant pouvoir à un autre administrateur. Toutefois, nul ne peut recevoir plus de trois procurations par séance du Conseil.
La présence de la moitié au moins des membres du Conseil est nécessaire pour la validité des délibérations.
Sans préjudice à l'application du dernier alinéa de l'article 8.2., les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents, chaque administrateur disposant d'une voix. En cas de partage de voix, celle du Président est prépondérante.
13.3. Les délibérations du Conseil sont constatées par des procès-verbaux établis sur un registre spécial et signés du Président qui en délivre tout extrait ou copie.

ARTICLE 14 : POUVOIRS DU CONSEIL

Le Conseil d'Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour administrer l'Association dans la limite de l'objet social et sous réserve des pouvoirs attribués à l'Assemblée Générale des membres.
Le Conseil d'administration aura notamment pour mission de :

• Sélectionner des études scientifiques, médicales et observationnelles pluridisciplinaires axées sur la pneumologie et la santé respiratoire (comprenant notamment l'assistance respiratoire, la réanimation respiratoire, la réhabilitation, la prévention, l'éducation, l'évaluation etc ... ),
• S'assurer de ce que les dites contributions sont effectivement affectées aux études sélectionnées,
• S'assurer également de ce que les dites études respectent les règles déontologiques et méthodologiques de la recherche clinique,
• Analyser, évaluer, noter et classer les dites études,
• Agréer et exclure les membres,
• Arrêter les comptes de l'exercice écoulé,
• Gérer le patrimoine de l'Association,
• Autoriser le Président à agir en justice.

ARTICLE 15 : POUVOIRS DES MEMBRES DU BUREAU

Les membres du bureau du Conseil sont investis des attributions suivantes :
Le Président est chargé d'exécuter les décisions du Conseil et d'assurer le bon fonctionnement de l'Association qu'il représente en justice et dans tous les actes de la vie civile.
Le Vice-président seconde le Président dans l'exercice de ses fonctions et le remplace en cas d'empêchement.
Le Trésorier tient les comptes de l'Association et, sous la surveillance du Président, il effectue tous paiements et reçoit toutes sommes ; il procède, avec l'autorisation du Conseil, au retrait, au transfert et à l'aliénation de tous biens et valeurs.

ARTICLE 16 : COMPOSITION ET EPOQUE DES REUNIONS

Les membres se réunissent en Assemblées Générales, lesquelles sont qualifiées d'extraordinaires lorsque leurs décisions se rapportent à une modification des statuts, et d'ordinaires dans les autres cas.
L'Assemblée Générale se compose des Membres Fondateurs.
Les membres peuvent se faire représenter par un autre membre de l'Assemblée Générale.
Nul d'entre eux ne peut s'y faire représenter par une personne non membre de l'Association.
L'Assemblée Générale ordinaire annuelle est réunie chaque année avant le 1er juillet, sur la convocation du Conseil d'Administration, aux jour, heure et lieu indiqués dans l'avis de convocation.
Une Assemblée Générale ordinaire peut être convoquée extraordinairement par le Conseil d'Administration lorsqu'il le juge utile.

ARTICLE 17 : CONVOCATION ET ORDRE DU JOUR

Les convocations sont faites au moins huit jours à l'avance par tous moyens, indiquant l'objet de la réunion.
L'ordre du jour est dressé par le Conseil.
Les Assemblées se réunissent au siège ou en tout autre endroit visé dans la convocation.

ARTICLE 18 : BUREAU DE L'ASSEMBLEE

L'Assemblée est présidée par le Président du Conseil d'Administration ou, à défaut, par le Vice-président, ou encore par un administrateur délégué à cet effet par le Conseil.
Il est dressé une feuille de présence signée par les membres de l'Association en entrant en séance et certifiée par le Président.

ARTICLE 19 : NOMBRE DE VOIX

Chacun des membres composant l'Assemblée a droit à une voix et à autant de voix supplémentaires qu'il représente de membres, sans toutefois qu'un membre puisse représenter plus du quart des autres membres pouvant participer au vote.

ARTICLE 20 : ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

20.1. L'Assemblée Générale ordinaire entend le rapport du Conseil d'Administration sur sa gestion et sur la situation morale et financière de l'Association ; elle approuve ou redresse les comptes de l'exercice clos, ratifie la nomination des administrateurs nommés provisoirement et, d'une manière générale, délibère sur toutes questions d'intérêt général et sur toutes celles qui lui sont soumises par le Conseil d'Administration, à l'exception de celles comportant une modification des statuts.
20.2. Pour délibérer valablement, l'Assemblée Générale ordinaire doit être composée du quart au moins des membres de l'assemblée la composant.
Si cette condition n'est pas remplie, l'Assemblée est convoquée, à nouveau, dans les formes et délais prévus à l'article 17 ci-dessus et, lors de la seconde réunion, elle délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, mais seulement sur les questions à l'ordre du jour de la précédente assemblée.
Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.

ARTICLE 21 : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

21.1. L'Assemblée Générale extraordinaire peut modifier les statuts dans toutes leurs dispositions elle peut, notamment, décider la dissolution anticipée de l'Association.
21.2. Pour délibérer valablement, l'Assemblée Générale extraordinaire doit être composée de la moitié au moins des membres de l'assemblée la composant.
Si cette condition n'est pas remplie, l'assemblée est convoquée à nouveau à quinze jours d'intervalle, dans la forme prescrite par l'article 17 ci-dessus et, lors de cette seconde réunion, elle délibère valablement quelque soit le nombre des membres présents ou représentés, mais seulement sur les questions à l'ordre du jour de la première réunion.
Les délibérations de l'Assemblée Générale extraordinaire sont prises à la majorité des 3/4 (trois quart) des voix des membres présents ou représentés.

ARTICLE 22 : PROCES VERBAUX

Les délibérations de l'Assemblée Générale des membres sont constatées par des procès verbaux établis sur un registre spécial qui pourra être le même que celui contenant les procès-verbaux du Conseil, et signés par le Président.
Les copies ou extraits de ces procès-verbaux, à produire en justice ou ailleurs, sont signés par le Président du Conseil d'Administration ou par deux administrateurs.

ARTICLE 23 : EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
Exceptionnellement, le premier exercice commence le jour de la publication d'un extrait de la déclaration de l'association au Journal Officiel pour finir le 31 décembre 2014.

ARTICLE 24 : COMPTABILITE - COMPTES SOCIAUX

Il est tenu une comptabilité régulière des activités et opérations annuelles de l'Association.
Le Trésorier fait établir, chaque année, un bilan, un compte de résultat et, si nécessaire, une annexe.

ARTICLE 25 : RESSOURCES

Les ressources de l'Association se composent :

• des contributions versées en vue de son fonctionnement et de la réalisation de son objet social ;
• des cotisations versées par ses membres.

ARTICLE 26 : DISSOLUTION · LIQUIDATlON

En cas de dissolution volontaire, statutaire ou forcée de l'Association, l'Assemblée Générale extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs qui jouiront des pouvoirs les plus étendus pour réaliser l'actif et acquitter le passif, après reprise éventuelle des apports existants par les apporteurs ou leurs héritiers ou ayants droit connus.
Le produit net de la liquidation sera dévolu à une association ayant un objet similaire ou à tout établissement public ou privé reconnu d'utilité publique et qui sera désigné par l'Assemblée Générale extraordinaire des membres.

ARTICLE 27 : REGLEMENT INTERIEUR

Un règlement intérieur pourra être établi par le Conseil d'Administration pour compléter les statuts ; il aura la même force que ceux-ci et devra être exécuté comme tel par chaque membre de l'Association aussitôt après son approbation par l'Assemblée Générale ordinaire. En attendant cette approbation, il sera néanmoins applicable à titre provisoire.

ARTICLE 28 : DECLARATION ET PUBLICATION ·INFORMATIONS

Le Conseil d'Administration remplira les formalités de déclaration et de publication prescrites par la loi.
Tous pouvoirs sont conférés à cet effet au porteur d'un original des présentes.