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lundi, 02 mai 2011 11:48

Modalités de subvention

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Les modalités d’exécution des projets sélectionnés et les conditions financières et contrepartie des bénéficiaires sont les suivantes :

  • Les bénéficiaires du soutien de l’Association « le Nouveau Souffle » s’engagent à justifier de l’utilisation de  la totalité du montant alloué au projet soumis.
  • Ces mêmes bénéficiaires seront tenus de faire parvenir à l’Association « Le Nouveau Souffle » l’état d’avancement du projet soutenu (soutien financier)
  • Il est à rappeler que les investigateurs  de l’étude ne pourront bénéficier d’aucun avantage personnel à l’occasion du contrat qui les liera à la société SOS OXYGENE PARTICIPATION.
  • Les investigateurs s’engagent à réaliser ces études en stricte conformité avec les dispositions légales et réglementaires régissant le type d’étude soutenue par l’association « le Nouveau Souffle » et seront seuls responsables de la réalisation de ces études.
  • Le conseil scientifique s’autorise à demander toutes informations et justificatifs selon les besoins.
  • Les bénéficiaires seront seuls, chargés d’obtenir toute autorisation nécessaire et ne mettront en œuvre ces études qu’après l’obtention de cette/ces autorisations. Ils seront tenus d’informer sans délai l’association « Le Nouveau Souffle » de tout refus d’autorisation et des suites qu’ils entendent y donner.
  • Une fois les conditions suscitées réunies, l’investigateur et donc bénéficiaire s’engage à réaliser l’étude dans le cadre des bonnes pratiques cliniques. Dans le cas inverse, le soutien financier devra être restitué, dans son intégralité, à la société SOS OXYGENE PARTICIPATION par le biais de l’association « Le Nouveau Souffle ».
  • En contrepartie du soutien financier  fourni par SOS OXYGENE PARTICIPATION, les investigateurs mentionneront la participation apportée à ces études par le conseil scientifique « Le nouveau Souffle et par la société mécène SOS OXYGENE  sur toute présentation ou communication relatives à ces études, de quelque manière que ce soit et sur quelque support que ce soit.

Origine des fonds

Dotation donnée ou collectée par l’association « Le Nouveau Souffle » au bénéfice des projets sélectionnés.

Lu 3840 fois Dernière modification le dimanche, 12 mai 2019 12:23
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